Selon le code général des collectivités territoriales (art. L2213-26), la loi impose un ramonage au moins une fois par an.
Cependant, dans le règlement sanitaire départemental, il est prévu une obligation de ramonage deux fois par an pour les combustibles solides et liquides, dont une fois pendant la période de chauffe et une fois par an pour les combustibles gazeux.
Toutefois, les règles peuvent varier d’une commune à l’autre.
La fréquence de ramonage annuelle, suivant la règlementation en vigueur :
Une fois par an pour les combustibles liquides ou gazeux: chaudière à gaz, chaudière au fioul vous devez faire le ramonage et donc faire appel à un ramoneur.
Deux fois par an pour les combustibles solides: cheminée à bois, poêle à bois ou granulés, chaudière au charbon…
L’occupant des lieux doit s’acquitter de l’obligation de faire ramoner ses conduits.
En cas de location, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter du ramonage la première année. Après, c’est à la charge du locataire.
Pour le chauffage collectif, c’est au syndic qu’incombe cette charge.
L’occupant des lieux risque une amende de 450 euros minimum si il ne s’acquitte pas de l’obligation de ramonage de ses conduits par un professionnel certifié.
Le certificat de ramonage est obligatoire et garantit ou non la conformité de la prestation auprès de votre assurance en cas de sinistre.
A la suite de notre intervention, nos ramoneurs vous délivreront votre certificat de ramonage obligatoire.
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