Certificat de conformité

Oui, si votre bien se situe dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), vous devez fournir un certificat de conformité lors de la vente. Ce document atteste que votre système de chauffage au bois respecte les règles d’installation et d’émissions fixées localement.

Principalement les grandes villes et les secteurs où la pollution de l’air dépasse les seuils réglementaires. Ces zones sont définies par les autorités locales dans le cadre d’un PPA. Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre préfecture ou demandez conseil à Provence Ramonage.

Tous les systèmes de chauffage au bois fixes : poêles, inserts, cheminées, chaudières à bois ou granulés. Quelle que soit l’ancienneté de l’installation, un contrôle de conformité est requis avant la mise en vente.

C’est un rapport technique délivré par un professionnel agréé. Il confirme que votre installation est aux normes en vigueur. Ce document est souvent exigé lors d’une transaction immobilière ou par votre assurance en cas de sinistre.

Seuls des techniciens certifiés, comme ceux de Provence Ramonage, sont habilités à effectuer les contrôles nécessaires et à fournir un certificat en bonne et due forme. L’intervention comprend également un ramonage complet, essentiel pour valider la conformité.

Absolument. Le certificat de ramonage est complémentaire au certificat de conformité. Il atteste que le conduit a été entretenu selon les normes en vigueur, un point crucial pour la sécurité et pour les assurances.