Loi et obligation sur le ramonage, tout savoir !
Le ramonage est une obligation légale. Le défaut de ramonage risque de vous coûter une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450€.
Loi et obligation sur le ramonage
Pour des raisons de sécurité et de performance, il est indispensable de nettoyer régulièrement votre cheminée ou votre poêle.
Les cheminée doivent être ramonées deux fois par an, généralement une fois avant la saison de chauffe et une fois pendant la saison de chauffe. De cette façon, vous pouvez être sûr que votre cheminée est en bon état et prête à être utilisée régulièrement.
Il est important de noter que le ramonage de la cheminée est généralement effectué par un professionnel qualifié, comme un ramoneur ou un chauffagiste. Cela nécessite de l’expertise et de l’équipement spécialisé. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour ramoner votre cheminée.
Loi et obligation sur le ramonage
Table des matières
Le ramonage est il obligatoire ?
Le ramonage est une obligation légale.
Conformément à la loi (Ordonnance de Police du 5 mai 1974), le ramonage est à la charge de l’utilisateur (propriétaire ou locataire) du conduit de fumée et spécifie qu’il doit être effectué deux fois par an, en général un avant la saison de chauffe et un ramonage pendant la saison de chauffe.
Le règlement sanitaire départemental type ( art. 31.6 ) stipule que les conduits de fumée doivent être « ramonés au moins deux fois par an ». Cependant, la réglementation peut varier d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Un défaut de ramonage peut entraîner une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 €.
Pour des raisons de sécurité et de performance, un ramonage régulier de la cheminée est essentiel. De cette façon, vous pouvez être sûr que votre cheminée est en bon état et prête à être utilisée régulièrement.
Le ramonage de la cheminée est généralement effectué par un professionnel qualifié, comme un ramoneur ou un chauffagiste. Parce que cela nécessite une expertise et un équipement spécialisé, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel qualifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment (OPQC) pour ramoner votre cheminée.
Est il obligatoire de faire ramoner par un professionnel ?
Oui, tout d’abord, le ramonage est une obligation légale. Le non-respect de ramonage risque de vous coûter une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450€.
Deuxièmement, un ramonage mécanique doit être effectué par un professionnel qualifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.
Evitez de faire appel aux ramoneurs itinérants qui font du porte à porte. Ils n’ont généralement pas bonne réputation et ne garantissent pas un travail de qualité.
De plus, un professionnel qualifié sera le seul à pouvoir vous fournir le certificat de ramonage pour votre assurance.
Mieux encore, le ramonage permet principalement de prévenir les risques d’incendie et d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le monoxyde de carbone est un gaz incolore, inodore et très dangereux. Il agit comme un gaz asphyxiant qui, absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine.
Au-delà d’éviter des problèmes graves de santé, le ramonage permet de :
– améliorer le tirage de la cheminée
– être bien indemnisé par l’assurance en cas d’incendie
– faire des économies d’énergie
– réduire la pollution de l’environnement et respecter la législation
Quand procéder au ramonage ?
La loi stipule que les cheminées doivent être nettoyées deux fois par an, en général avant la saison de chauffe et pendant la saison de chauffe. Cela vous permet de vous assurer que votre cheminée est en bon état et prête à être utilisée. Après cela, vous pourrez commencer à l’utiliser régulièrement.
Il est également important de faire ramoner votre cheminée si vous remarquez des signes d’obstruction, tels que :
- Des cendres qui s’accumulent rapidement dans le foyer
- Des flammes qui sont faibles ou qui s’éteignent facilement
- De la fumée qui entre dans la pièce lorsque vous allumez un feu
- Un bruit anormal lorsque vous allumez un feu (comme des craquements ou des grondements)
En conséquence, si vous remarquez l’un de ces signes, il est recommandé de faire ramoner votre cheminée le plus rapidement possible. Cela pour éviter tout problème de sécurité ou de performance.
Sachez qu’il est également possible de programmer le ramonage de votre cheminée en même temps que d’autres tâches d’entretien de votre maison, comme le nettoyage des filtres de votre chaudière ou la vérification de votre installation électrique. De cette façon, vous pouvez vous assurer que toutes ces tâches sont effectuées régulièrement et de manière efficace.
Qu’est ce que le certificat de ramonage ?
Le certificat de ramonage est un document qui certifie que votre cheminée a été ramonée et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est généralement délivré par le professionnel qui a effectué le ramonage et comprend les informations sur l’état de la cheminée, les problèmes constatés et les éventuelles réparations effectuées ou à faire.
Le certificat de ramonage est obligatoire dans certains cas, comme lors de la vente d’une maison ou d’un appartement avec une cheminée, ou la souscription d’une assurance.
Il est donc important que ce document soit conservé et régulièrement mis à jour en faisant ramoner votre cheminée.
Les assurances et le ramonage
Il est possible que votre assurance habitation exige que vous fassiez ramoner votre cheminée régulièrement. Cela peut être le cas si votre cheminée est considérée comme un risque potentiel d’incendie ou si elle est considérée comme étant en mauvais état.
Il est donc vivement conseillé de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance pour connaître les exigences en matière de ramonage de votre cheminée. Si votre assurance exige que vous fassiez ramoner votre cheminée, il est important de s’assurer que vous le faites régulièrement et de conserver les documents attestant que le ramonage a été effectué (comme le certificat de ramonage).
Il est également possible que votre assurance vous offre une couverture en cas de problèmes liés à votre cheminée, tels que des dommages causés par un incendie de cheminée ou des dommages causés par des fumées toxiques. Il est recommandé de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance pour connaître les garanties offertes et les exclusions éventuelles.
Faites ramoner votre cheminée deux fois par an, en général avant la saison de chauffe et pendant la saison de chauffe, afin de s’assurer qu’elle est en bon état et sécurisée. Cela permet également de prolonger la durée de vie de votre cheminée et d’améliorer sa performance.
Loi et obligation sur le ramonage : Infos du gouvernement
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